Depuis la publication de l’étude-pilote, le 12 septembre 2023, le service indépendant d’annonce des abus sexuels dans le diocèse de Bâle, l’étude d’avocats Hess Advokatur AG, a reçu 120 annonces, dont 28 depuis le rappel à s’annoncer lancé dans le communiqué de presse du 5 mars 2024 (92 annonces du 12 septembre 2023 au 29 février 2024 ; 28 annonces du 1er mars au 27 juin 2024). Entretemps, 105 dossiers relatifs à du personnel, des personnes victimes, des paroisses et des ordres religieux ont été examinés avec, dans 76 dossiers, des recommandations détaillées à l’intention de Mgr Felix Gmür. Le diocèse de Bâle a suivi intégralement ces recommandations d’action. 44 dossiers sont actuellement en traitement (état au 27 juin 2024). 95% des signalements déposés qui relèvent de la compétence diocésaine concernent des personnes accusées déjà décédées, des abus sexuels prescrits de la période 1930-2010 – soit avant l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür – ainsi que des signalements pour lesquels ni la personne accusée, ni la victime présumée ni le déroulé des événements ne sont connus ou identifiables.

Le cabinet d’avocats indépendant Kellerhals Carrard a déposé jusqu’à présent 10 demandes d’indemnisation. 8 dossiers d’indemnisation, transmis au cabinet en juin 2024, sont en traitement. La cabinet a également été chargé de 3 enquêtes canoniques préliminaires, dont 2 sont en cours.

Avec les études d‘avocats indépendantes Hess Advokatur AG et Kellerhals Carrard, le diocèse de Bâle adopte le principe d’un traitement juridique professionnel et indépendant du contexte ecclésial des abus sexuels présumés.

Service indépendant d’annonce des abus sexuels (étude Hess Advokatur AG)

Le service indépendant d’annonce pour les abus sexuels du diocèse de Bâle est, depuis 2017, le point de contact officiel pour les personnes victimes ou celles qui signalent un incident. Il constitue un dossier pour chaque annonce, coordonne, après consultation de l’intégralité du dossier, les procédures et mesures relevant du droit pénal, du droit canonique et du droit relatif au personnel et émet des recommandations d’action à l’intention de Mgr Felix Gmür. Il en contrôle la mise en oeuvre et annonce la clôture du cas en temps voulu.

La première intervention consiste à initier immédiatement des mesures relevant du droit du personnel, en collaboration avec les autorités d’engagement (notamment les communes ecclésiastiques). Si les recomman-dations à l’intention de Mgr Gmür vont dans le sens d’une dénonciation pénale, d’une enquête canonique préliminaire, d’une demande d’indemnisation et/ou d’une annonce au Dicastère pour la Doctrine de la Foi à Rome, d’autres processus chronophages sont engagés auprès du ministère public compétent, du cabinet in-dépendant Kellerhals Carrard, de la commission d’indemnisation et/ou du Dicastère.

Le traitement complet d‘un dossier est complexe : pour clarifier l’annonce, la personne qui l’a faite (p.ex., victime et tiers) est contactée, tout comme d’autres personnes susceptibles de donner des informations. Ces prises de contact personnelles prennent beaucoup de temps. L’étude de dossiers archivés du personnel, des victimes et des paroisses ainsi que la demande de documents d’archives à des tiers (p.ex., des communautés monastiques), aussi à l’étranger, nécessitent également du temps. De plus, la majorité des annonces portent sur des incidents de la période 1930-2010 avec des souvenirs partiellement lacunaires des événements, un manque de nom et de données de contact pour les personnes accusées, les témoins de l’époque et/ou la victime supposée, ce qui constitue une difficulté supplémentaire pour traiter ce qui s’est passé.

Cabinet d’avocats indépendant pour le dépôt de requêtes d’indemnisation et pour mener des enquêtes canoniques préliminaires (Kellerhals Carrard)

Depuis la mi-novembre 2023, le cabinet d’avocats indépendant se charge des enquêtes préliminaires canoniques (relevant du droit canonique) ainsi que du traitement des dossiers d’indemnisation et du dépôt des requêtes d’indemnisation. Après une phase initiale de définition et d’optimisation des procédures à la fin 2023, les processus sont bien rodés et le traitement des dossiers transmis fonctionne sans problème. Une difficulté majeure est la collecte parfois pénible d’informations.

Le diocèse de Bâle s’investit énormément pour traiter les cas et continue à développer le travail de prévention pour protéger au mieux des abus.

Travail de prévention dans le diocèse de Bâle

De premières mesures de prévention contre les abus sexuels ont été lancées en 2004 et celles-ci ont été constamment développées depuis lors. Le diocèse de Bâle accorde en effet la priorité absolue à empêcher les abus sexuels : c’est ainsi que des cours de sensibilisation à la « Proximité et Distance » sont obligatoires depuis 2004 pour les agentes et agents pastoraux ; ces dernières années, ces cours entrent dans le travail de prévention pour tous les collaborateurs et collaboratrices. La chargée de prévention et d’autres intervenantes du diocèse donnent ces cours. Le Jura pastoral collabore sur la question avec ESPAS (www.espas.ch). Depuis 2019, toute personne qui travaille en pastorale avec une mission canonique et les agents pastoraux à la retraite doivent présenter tous les trois ans un extrait et un extrait spécial actuels de casier judiciaire.

Le concept actualisé de protection pour la prévention et l’intervention en cas d’abus sexuels dans le contexte ecclésial est en vigueur depuis 2020 – après consultation des corporations cantonales de droit public ecclésiastique. Il a été légèrement adapté à la fin 2023 : à l’étude d’avocats Hess Advokatur AG comme service indépendant d’annonce pour les abus sexuels s’est ajouté un cabinet indépendant d’avocats, Kellerhals Carrard, chargé des enquêtes canoniques préliminaires, ainsi que du traitement et de la constitution des dossiers d’indemnisation.

Le conseil épiscopal a aussi discuté et précisé avec la chargée de prévention le mandat, contenu dans le concept de protection, d’édicter un code de conduite pour les équipes pastorales. La mesure 4.3 du concept de protection prévoit de pouvoir thématisé des attitudes touchant à la proximité et à la distance ainsi que des comportements concrets dans les équipes pastorales. La chargée de prévention a conçu un nouveau séminaire sur cette mesure. Il est axé sur la réflexion relative aux attitudes et aux comportements à avoir en matière de proximité et de distance, ainsi que sur l’abus d’autorité spirituelle/ l’abus spirituel qui précède souvent l’abus sexuel. Ce séminaire est destiné au personnel de direction et propose des aides pour favoriser la discussion dans les équipes locales sur le sujet. La personne responsable de chaque équipe pastorale ou une personne qu’elle aura déléguée sera tenue de participer à ce séminaire – et de transmettre ensuite activement le savoir acquis dans les équipes. Les responsables doivent aussi organiser des cours sur le thème de la proximité et de la distance à l’intention des bénévoles. À cette fin, Limita, service spécialisé dans la prévention des abus sexuels, et la chargée de prévention ont complété le cours de Limita avec le concept de protection du diocèse de Bâle et l’ont adapté aux spécificités du contexte ecclésial. Limita proposera ces cours dès la fin août 2024.

Commission d’experts diocésaine contre les abus sexuels

La commission d’experts apporte à l’évêque et aux autorités d’engagement des conseils stratégiques en matière de prévention et d’intervention. Elle réunit des compétences professionnelles dans le domaine des RH (responsables du personnel), de la pastorale (vicaire épiscopal et déléguée épiscopale), du droit (avocate comme coordinatrice indépendante du service officiel d’annonce pour les abus sexuels dans le diocèse de Bâle), de la thérapie des traumatismes et de la consultation systémique en matière de dynamiques victime-auteur (chargée de prévention) ainsi que de la médecine et du travail social (consultant.e). La commission d’experts est informée régulièrement par le service indépendant d’annonce du contenu anonymisé des abus sexuels signalés afin d’en tirer des connaissances concrètes pour la prévention. Elle a également des échanges avec ses homologues des autres diocèses, avec les organisations de victimes et avec les services spécialisés de Suisse et de l’étranger.
Les personnes victimes expriment régulièrement leur reconnaissance à la coordinatrice du service indépendant d’annonce, Me Christine Hess-Keller, pour sa prise de contact et son professionnalisme dans le traitement de leur cas. De tels retours motivent toutes les personnes impliquées dans le traitement des signalements à continuer leur travail pour rendre justice aux personnes victimes, faire punir les coupables, tirer des enseignements pour la prévention et intervenir systématiquement.