Vous avez été victime d’un abus sexuel ?

• Vous avez observé un abus comme témoin ?
• Vous avez reçu, comme personne de confiance, des informations concernant un abus sexuel ?
• Vous vous êtes rendu coupable, comme auteur, d’un abus sexuel ?

Si vous répondez par oui à l'une de ces questions et que vous exercez une activité sur la base d'un mandat de l'évêque (mission canonique), vous devez obligatoirement signaler les faits à la personne indépendante chargée de la coordination.

Les autres personnes sont instamment appelées à le faire également. La personne chargée de la coordination est le service officiel indépendant pour l'annonce des abus sexuels dans le diocèse de Bâle. La personne chargée de la coordination reçoit votre signalement et s'assure que les faits soient entièrement clarifiés. Si le grief d'une infraction poursuivie d'office se précise, la coordinatrice/le coordinateur à l'obligation de par sa fonction d'exiger que l'ordinaire compétent (évêque, vicaire général, vicaire épiscopal) de déposer une plainte auprès du ministère public, indépendamment du consentement de la victime.

En tout temps, vous pouvez aussi directement déposer une plainte auprès du poste de police le plus proche. Nous vous recommandons, en outre, de consulter un-e consultant-e (d/f)  ou un service neutre d'aide aux victimes, pour bénéficier d'un soutien et d'un accompagnement professionnel. Les services d'aide aux victimes peuvent être choisis librement et, en cas de besoin, aussi hors du canton de domicile. Les consultations sont gratuites, confidentielles et anonymes dans toute la Suisse:

Aide aux victimes en Suisse (www.aide-aux-victimes.ch/fr/ )

En cas d'infraction à l'étranger, les citoyen-ne-s suisses peuvent contacter la Helpline du DFAE: +41 800 24 7 365. 

• Êtes-vous victime d'une agression sexuelle qui est prescrite du point de vue du droit pénal ou qui a été commise par une personne aujourd'hui décédée?

Pour nous, il va de soi que de telles situations doivent être traitées et clarifiées aussi avec la plus grande attention. Pour bénéficier d'un soutien et d'un accompagnement professionnel, nous vous recommandons également de contacter un-e consultant-e ou un service neutre d'aide aux victimes. En plus de cela, vous pouvez déposer une demande d'indemnisation financière. Pour cette démarche, adressez-vous à la personne chargée de la coordination. Elle vous expliquera volontiers les étapes suivantes.
 

Directives pour le versement d'indemnisations