Le diocèse de Bâle donne une information sur la situation actuelle dans le traitement des annonces d’abus sexuels présumés. Depuis la publication de l’étude-pilote le 12 septembre 2023, le service indépendant d’annonce d’abus a consulté un total de 126 dossiers du personnel, de victimes, de paroisses et d’ordres religieux. Il a émis 93 signalements sur 141 avec des recommandations à l’attention de Mgr Felix Gmür. 96% de ces annonces concernent des personnes accusées déjà décédées et des abus sexuels présumés sans possibilité de poursuites en justice. Le diocèse de Bâle étoffe également en permanence la prévention et propose de nouveaux cours d’approfondissement en collaboration avec la chargée de prévention. La procédure d’un traitement systématique des cas continue. Le conseil épiscopal et des représentantes et représentants des organes de droit public ecclésiastique ont organisé, le 16 janvier 2025, un atelier consacré au « Travail de mémoire – où en sommes-nous aujourd’hui dans le diocèse de Bâle ? ».

Depuis la publication de l’étude-pilote, le 12 septembre 2023, jusqu’au 20 janvier 2025, le service indépendant d’annonce d’abus sexuel dans le diocèse de Bâle, l’étude d’avocats Hess Advokatur AG, a reçu 141 signalements. Par signalement on entend toute prise de contact relative à un abus présumé ou qui communique un soupçon en la matière. Toutes les indications qui peuvent laisser craindre un abus sont prises très au sérieux. Dans le diocèse de Bâle, il peut même s’agir d’une rumeur ou d’une supposition. En outre, il se peut qu’un signalement ne porte pas sur un délit sexuel en contexte ecclésial ou ne relève pas de la compétence du diocèse de Bâle. Actuellement, 5 plaintes pénales déposées par le diocèse de Bâle sont encore en traitement par les autorités compétantes. Pour les autres abus sexuels présumés dénoncés pénalement par le diocèse, les procédures pénales civiles engagées ont été classées sans condamnation.

Le service indépendant d’annonce a, durant cette période, consulté 126 dossiers du personnel, de victimes, de paroisses et d’ordres religieux et il a émis, pour 93 dossiers, des recommandations détaillées à l’attention de Mgr Felix Gmür. Le diocèse de Bâle a suivi intégralement toutes ces recommandations d’action. 60 dossiers sont, à l’heure actuelle, encore en traitement, le service indépendant d’annonce a pu en clore définitivement 81 et les remettre au diocèse de Bâle pour archivage. 96% des signalements qui sont du ressort du diocèse de Bâle concernent des personnes accusées déjà décédées, des abus sexuels prescrits de la période 1930 - 2010 – soit avant l’entrée en fonction de Mgr Felix Gmür –, ainsi que des annonces dont ni la personne accusée, ni la victime présumée ni le déroulé des faits ne sont connus ou identifiables.

Depuis la publication de l’étude-pilote jusqu’au 20 janvier 2025, le cabinet indépendant d’avocats Kellerhals Carrard a préparé 27 demandes d’indemnisation qu’il a transmises à la commission d’indemnisation de la Conférence des évêques suisses. Toutes ont fait l’objet d’une décision positive. Durant cette même période, l’étude a clos 3 enquêtes canoniques préliminaires (relevant du droit canoniques), 4 autres sont en cours.

Cours de prévention supplémentaires dans le diocèse

Le diocèse a mis en place, ces dernières années, de larges mesures de prévention qu’il étoffe en permanence. Il propose ainsi, en collaboration avec la chargée de prévention, quatre nouveaux cours d’approfondissement en plus des cours obligatoires déjà existants (cf. Concept de protection relatif à la prévention et à l’intervention en cas d’abus sexuel en contexte ecclésial, mesure 4.3) : l’atelier d’une journée « Attitude et comportement » aide à comprendre l’origine d’un comportement, puis à réfléchir à l’attitude qui en découle et à des schémas de comportement et à les adapter, avec, au cœur de la démarche, toujours le respect de la dignité de la personne. Cette offre est complétée désormais par trois nouveaux cours d’approfondissement qui ont pour but d’encourager une culture de la parole de manière générale aussi bien que dans les équipes locales. Les accents thématiques actuels sont l’Église comme un lieu de sécurité, la consolidation de la personnalité et de la communauté ainsi qu’une gestion responsable du pouvoir.

Atelier sur le travail de mémoire

Le conseil épiscopal du diocèse de Bâle et des représentantes et représentants des corporations de droit public ecclésiastique ont suivi, le 16 janvier 2025, un atelier sur le « Travail de mémoire – où en sommes-nous au- jourd’hui dans le diocèse de Bâle ? ». La direction en était assurée, d’une part, par Mme Nora Refaeil – dre ès droit, avocate, médiatrice, consultante d’organisations et enseignante aux universités de Bâle (acceptation du passé et réconciliation) et de Berne (gestion des conflits et communication); en tant qu’experte en matière de confrontation avec le passé et de réconciliation, elle conseille des gouvernements et des institutions sur des thèmes comme la recherche de la vérité, l’obligation de rendre des comptes, la réparation, les réformes insti- tutionnelles et la réconciliation ; d’autre part, par Mme Anne-Claude Cavin – dre ès droit, partenaire chez Intermédiations.ch (justice restaurative et médiation en droit pénal des mineurs), spécialisée dans les grands processus de changement et de développement organisationnel, avec une expertise en collaboration internationale et en engagement en prévention des conflits sur le plan international et en entreprise.

L’objectif de cet atelier était d’apprendre à connaître la pratique pour faire un travail complet de mémoire, de réfléchir à quoi en est aujourd’hui l’institution et de définir les prochaines mesures à prendre dans ce processus. Les participantes et participants ont été unanimes à trouver que cet atelier en commun avait donné de pré- cieuses impulsions, p.ex., en matière d’inclusion des personnes concernées ainsi qu’en ce qui concerne les rapports entre organe collectif et individu. L’atelier a montré la nécessité d’une collaboration approfondie de toutes les personnes impliquées et a souligné la responsabilité qu’a l’institution de faire de l’Église un lieu de sécurité pour chaque personne. Ceci, dans le sens de « safeguarding », soit de mesures préventives de protection contre toute forme d’abus tout en favorisant les possibilités d’épanouissement.

Le concept de protection et d’intervention en cas d’abus spirituel pour le diocèse de Bâle est prêt. Il entrera en vigueur probablement en mars 2025, après consultation des organisations de victimes, des dix organes cantonaux de droit public ecclésiastique et d’expertes et experts de divers diocèses. Le diocèse de Bâle instituera un point de contact qui est bilingue et indépendant. Ce service a pour mission d’offrir l’espace et le soutien nécessaires à la parole sur ce qui a été vécu et subi et à pouvoir situer ses propres expériences. Le traitement ultérieur implique que la personne concernée et la personne accusée puissent être entendues. Ensuite, les personnes en charge de ce point de contact indépendant détermineront des mesures à appliquer par les responsables concernés (p.ex. l’évêque, les autorités d’engagement). Ce point de contact travaille en collaboration avec le service indépendant d’annonce pour les abus sexuels présumés, avec la chargée de prévention du diocèse de Bâle et avec le groupe d’experts diocésain pour les abus sexuels dans le diocèse de Bâle.