471.1     Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat

474.11   Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques

479.11   Arrêté portant adhésion de la RCJU aux conventions relatives à la circonscription et à l'organisation de l'Evêché de Bâle

479.13   Décret de promulgation de la Bulle papale

213.121  Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d'office de consultation conjugale ou familiale au Service de la consultations conjugale et familiale de l'Eglise catholique

 

 

33.011  Ordonnance sur la procédure et la juridiction administratives
35.003  Ordonnance réglant l'utilisation des cures

35.005  Ordonnance sur l'organisation des communes ecclésiastiques
35.006  Ordonnance concernant l'administration financière des communes ecclésiastiques
35.010  Ordonnance sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la République et Canton du Jura
35.012  Ordonnance réglant la répartition des frais d'unité pastorale entre les communes ecclésiastiques formant une unité pastorale

35.020  Ordonnance réglant le logement des prêtres en activité
36.004  Ordonnance concernant les sorties d'Eglise
37.000  Ordonnance sur les droits politiques
37.002  Ordonnance fixant les contributions de communes ecclésiastiques en vue de couvrir les besoins financiers de la CEC
37.003  Ordonnance concernant l'administration des archives des communes ecclésiastiques de la RCJU
37.008  Ordonnance relative à la création de l'Officie du patrimoine religieux

37.009  Ordonnance sur le regroupement des communes ecclésiastiques catholiques-romaines

38.000  Ordonnance sur le personnel de la Collectivité ecclésiastique cantonale de la RCJU

 

42.004  Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative

42.005  Décret sur les traitements du personnel de la CEC

43.000  Décret précisant les modalités de la présence des membres de la commune ecclésiastique de Moutier au sein de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027

44.000 Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2021)

45.005  Arrêté sur l'élection des membres des communes ecclésiastiques  à l'Assemblée de la CEC pour la législature 2024-2027

46.003  Arrêté sur la création d'une caisse de pensions en faveur du personnel

46.004  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les communes ecclésiastiques de Saignelégier et Les Pommerats-Goumois

46.005  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl.  de Asuel-Pleujouse, Charmoille-Fregiécourt et Miécourt

46.006  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entres les com.eccl. de St-Ursanne et environs, Ocourt-La Motte et Soubey

46.007  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Bressaucourt, Fontenais-Villars et Porrentruy

46.008  Arrêté portant sur l'approbation du regroupement entre les com. eccl. de Courrendlin et environs et Rebeuvelier

 

 

52.013  Directives pour l'élection à l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale

55.020  Directives pour les élections des autorités et des fonctionnaires des communes ecclésiastiques (2017)

56.005  Directives de rétribution d'un ministère de suppléance (2021)

56.009  Directives fixant l'indemnité pour frais de déplacement du personnel engagé au service de la CEC (2021)

56.010  Directives fixant l'indemnité de logement du prêtre en cas d'indisponibilité d'une cure (2021)

57.003  Directives de gratifications de jubilé au personnel en activité à la CEC (2021)

57.010  Directives de la CEC en cas de décès

 

63.000  Règlement de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale

64.000  Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC
64.009  Règlement concernant les aides aux prêtres engagé(e)s à la CEC 

64.010  Règlement concernant l’étudiant ou l’étudiante inscrit-e à la Formation d’animateur-trice pastoral-e du Centre Catholique Romand de Formation en Eglise (CCRFE)

64.011  Règlement concernant l’étudiant ou l’étudiante en théologie (formation universitaire) en stage pratique final (Année pastorale du CCRFE ou Berufseinführung du diocèse de Bâle)

64.030  Règlement sur la formation du personnel de la CEC

65.002  Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission des finances de la CEC

65.004  Règlement sur la péréquation financière entre les communes ecclésiastiques de la RCJU

65.104  Règlement du Fonds de soutien financier ponctuel aux communes ecclésiastiques

69.000  Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC

 

 

 

35.004 Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité (2017)

35.004  Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres (2013)

36.009  Ordonnance  fixant la rétribution du personnel engagé au service de la CEC (1978)

37.001  Ordonnance sur les droit politiques (1980)

44.000  Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2017)

44.000  Arrêté fixant la classification des fonctions du personnel de la CEC (2020)

45.002  Arrêté circonscription (2003)

45.003  Arrêté sur l'appartenance des communes  ecclésiastiques à chaque circonscription

45.004  Arrêté sur l'appartenance des communes  ecclésiastiques à chaque circonscription (2019)

52.012  Directives pour l'élection à l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale

55.010  Directives pour les élections des autorités et fonctions des communes eccl. (2009)

56.005  Directives de rétribution d'un ministère d'aide par la CEC pour cause de maladie,  accidents, vacances et ministères particuliers (2009)

56.008  Directives concernant la formations des agents pastoraux (2003)

56.009  Directives fixant l'indemnité pour frais de déplacement du personnel engagé au service de la CEC (2008)

57.003  Directives de gratifications de jubilé au personnel en activité à la CEC (2017)

62.002  Règlement Assemblée  (1980)

64.000  Règlement de la rémunération du personnel engagé au service de la CEC (2018)

64.006  Règlement sur les aides au prêtre (2003)

64.008  Règlement concernant les indemn. à verser à une CE qui a un prêtre à demeure (2005)

64.009  Règlement concernant les aides aux prêtres engagé(e)s à la CEC (2016)

64.010  Règlement concernant l'étudiant à l'IRFM et ayant un engagement partiellement rémunéré dans l'Eglise du Jura (2017)

64.030  Règlement sur la formation du personnel de la CEC

65.002  Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission des finances de la CEC

69.000  Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (2016)

69.000  Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (janvier 2021)

69.000  Règlement sur les conditions et le temps de travail des salariés de la CEC (juillet 2021)

Règlement de prévoyance (valable dès le 01.01.2021)

Avenant No 1 au règlement de prévoyance (valable dès le 01.01.2022)

CP règlement de prévoyance (avant 12.12.17)

CP règlement pour la constitution de provisions  (2010)

471.1     Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (2013)