Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (CEC)
Au soir du lundi 5 octobre, la Collectivité ecclésiastique cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura (CEC), a tenu une Assemblée au Centre l’Avenir à Delémont. Sous la présidence de M. Cédric Latscha, les membres de l’Assemblée ont approuvé - en première lecture – le projet de la nouvelle Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité. Sauf rebondissement de dernière minute, cette mouture devrait être adoptée définitivement, au terme de sa deuxième lecture prévue fin novembre.
L'Assemblée de la CEC du 5 octobre au Centre l'Avenir
Près de 50 membres de l’Assemblée de la CEC étaient présents, au Centre l’Avenir, à Delémont, pour la présentation, en première lecture, de la nouvelle Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité. Cinq articles qui n’ont pas véritablement provoqué de grosses vagues et qui ont été finalement acceptés à la majorité évidente avec l’ajout d’un seul mot qui sera inséré pour la deuxième lecture, à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée de la CEC, le 26 novembre prochain.
Une solution « collégiale »
L’Ordonnance actuelle réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité sera caduque le 31 décembre prochain. Le Conseil de la Collectivité ecclésiastique cantonale devait impérativement trouver une solution « collégiale » pour mettre un terme au feuilleton autour du financement du logement des prêtres, lancé en décembre 2013 et qui a connu depuis moult rebondissements.
Pour résoudre cet imbroglio d’ici la fin de l’année, le Conseil de la CEC a rencontré les prêtres à maintes reprises pour finalement trouver une solution qui, selon l’explication signée par Corinne Berret, devrait satisfaire toutes les parties concernées : les prêtres, les communes ecclésiastiques et le Conseil de la CEC.
Ainsi, dès le 1er janvier 2021, sous réserve évidemment de l’acceptation du budget 2021 de la CEC par l’Assemblée, et de la nouvelle Ordonnance sur son logement, le prêtre verra sa classification salariale passer de la Classe 9 à la Classe 17 (annuité 1) et il paiera lui-même son loyer. Pour celui qui habite à la cure, un accord a été convenu avec toutes les paroisses concernées : une indemnité mensuelle de 600 francs sera versée par le prêtre à la commune ecclésiastique. Par contre, l’Ordonnance précise que le prêtre qui décide de ne pas résider dans une cure assumera l’intégralité de son loyer.
Corinne Berret (à droite), présidente du Conseil de la CEC
Effets collatéraux
La présidente du Conseil rappelle qu’en 2017 « la RCJU avait procédé à la classification des fonctions de l'ensemble du personnel de la CEC. Pour le prêtre, la classe 17 avait été retenue, mais il avait été décidé, d'entente entre le Conseil de la CEC et les prêtres, que la classe 9 serait appliquée, car cette classe correspondait plus ou moins au salaire de 2017 ».
Lorsque des membres de l’Assemblée s’interrogent sur le montant de « l’indemnité » de 600 francs que le prêtre devra verser à la paroisse s’il habite à la cure, le Conseil explique qu’actuellement « chaque commune ecclésiastique a droit à un forfait mensuel de 600 francs par prêtre en activité dont elle assume le logement ». Comme ce forfait est actuellement payé par la CEC, l’adoption de la nouvelle ordonnance va permettre à la CEC de faire une économie d’environ 135'000 francs et ce, sans impacter financièrement les paroisses concernées. Autre « effet collatéral » qui va permettre de compenser partiellement le coût engendré par l’augmentation de classe des prêtres : le Conseil de la CEC envisage de revoir le statut des aides aux prêtres qui pourrait intervenir, Corinne Berret insiste sur le conditionnel, dès l’an prochain.
Pascal Tissier
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L'article publié dans Le Quotidien jurassien du mercredi 7 octobre 2020
LQJ - Mercredi 7 octobre 2020
Prise en charge financière du logement des prêtres en activité : sept ans de réflexion
De 2011 à 2013, un groupe de travail constitué d’un représentant de chaque Unité pastorale, de deux prêtres et de deux membres du Conseil de la CEC ont revu le sujet sensible qui touche à l’hébergement des prêtres en activité dans le canton du Jura (le Jura bernois n’est pas concerné), sachant que la législation précisait à l’époque que les prêtres étaient logés gratuitement.
La cure de Porrentruy
Décembre 2013
De fait, les communes ecclésiastiques qui accueillaient un prêtre ne recevaient aucune indemnité (à moins d’un arrangement au sein de l’Unité pastorale), alors que les autres pouvaient louer leur cure et fixer elles-mêmes le prix du loyer. Plusieurs variantes ont été étudiées durant ces trois années et, en décembre 2013, la nouvelle « ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité » était soumise et acceptée par l’Assemblée de la CEC.
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 : elle permettait aux paroisses qui logeaient un ou des prêtres de toucher une indemnité mensuelle de 600 francs par locataire. Le montant versé à ces paroisses était financé par les autres paroisses selon une clé de répartition définie par l’Ordonnance.
Un référendum, lancé au début 2014, n’ayant pas abouti, un comité s’est alors constitué pour lancer l’initiative « Logement des prêtres » qui a récolté l’accord des Assemblées de dix communes ecclésiastiques. Cette initiative dénonçait une péréquation injuste, surtout pour les petites paroisses, et demandait que « la charge financière liée au logement des prêtres en activité soit assumée par la CEC et par TOUTES les communes ecclésiastiques, indépendamment du fait qu’elles logent ou non un prêtre dans leur propre cure ».
Juin 2016
En juin 2016, les membres de l’Assemblée ont validé – sur le fond – une initiative qui demandait de revoir l’Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité dans le canton du Jura et ont décidé de créer un groupe de travail pour résoudre cette problématique d’ici à fin 2017.
Juin 2017
Lors de l’Assemblée de la CEC du 8 juin 2017, les membres de l’Assemblée ont accepté, par 26 voix contre 19 et 4 abstentions, une nouvelle mouture de l’Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres. Cependant, les vives réactions suscitées par cette première lecture ont amené le Conseil de la CEC à différer l’Assemblée prévue le 24 août pour la deuxième lecture.
Novembre 2017
Fin novembre 2017, les membres de l’Assemblée ont accepté, en deuxième lecture, une version modifiée et temporaire de la nouvelle Ordonnance réglant la prise en charge financière du logement des prêtres en activité. Cette version remaniée stipulait que la CEC prendrait en charge une partie des coûts (67%) et que le 33% restant seraient financé par toutes les communes ecclésiastiques qui n’assument aucune charge de logement. L’ultime article de cette ordonnance stipule que celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2018 et se terminera au 31 décembre 2020. Le Conseil de la CEC s’étant engagé à revoir le mode de calcul de la péréquation financière et à mener une réflexion en profondeur sur la situation du logement dans les cures.
2020
Première lecture : approuvée le 5 octobre (lire ci-contre)
Deuxième lecture : sera soumise à l’Assemblée le 25 novembre…
A suivre
