L'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne est globale-ment favorable au texte présenté dans le cadre de la révision totale de la loi sur les Eglises nationales. La révision de la loi renforce la responsabilité des Eglises natio-nales et simplifie leur collaboration avec les paroisses, le Canton et le grand public.

Le projet de nouvelle loi sur les Eglises nationales, tel que présenté aujourd'hui par le Con-seil-exécutif du canton de Berne, prévoit une série de changements qui réjouissent l'Eglise nationale catholique romaine. Les dispositions du projet confèrent une plus grande part de responsabilité aux Eglises nationales et posent un fondement solide pour la poursuite de la collaboration entre les Eglises et l'Etat. Selon le nouveau projet de loi, le Canton se bornera désormais à définir le cadre juridique, et il laissera aux Eglises le soin de régler de manière autonome leurs affaires d'ordre interne.

Conséquence positive de ce changement, les ecclésiastiques seront à l'avenir directement engagés par les Eglises elles-mêmes. Cependant, cette modification du système exige une extension des services d'administration du personnel au sein des Eglises nationales ainsi que l'élaboration de bases réglementaires internes correspondantes. L'Eglise nationale catholique romaine se réjouit d'assumer les nouveaux devoirs et d'exercer les nouveaux droits qui lui seront conférés en lien avec cette réforme cantonale.

L'Eglise nationale catholique romaine, les autres Eglises nationales ainsi que diverses asso-ciations ont été impliquées dans l'élaboration du projet de nouvelle loi. Celui-ci prévoit éga-lement que les bases légales applicables aux Eglises nationales seront à l'avenir similaires à celles qui sont en vigueur par rapport aux paroisses et aux diverses institutions politiques. Cet aspect, ainsi que l'extension des champs d'application de la loi sur la protection des données et de la loi sur la transparence aux Eglises nationales, facilitera également la colla-boration de ces dernières avec les paroisses et le public.

Une pierre d'achoppement: le financement En revanche, l'Eglise nationale catholique romaine est en désaccord concernant les disposi-tions proposées en matière de financement. Comme c'est déjà le cas avec le système actuel de financement des postes d'ecclésiastiques, le modèle de financement envisagé dans le projet de loi révisée alloueraient des contributions nettement plus basses à l'Eglise nationale catholique romaine qu'aux autres Eglises nationales. C'est la raison pour laquelle l'Eglise nationale catholique romaine attend du Conseil-exécutif qu'il présente des propositions pour mettre en place un système conforme au contexte actuel et qui garantisse l'égalité de traite-ment de toutes les Eglises nationales dans le domaine du financement.

Karin Brunner, responsable de la communication
Berne, le 16 septembre 2016
www.cathberne.ch/eglise-nationale